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| INFORMATIONS LEGALES | |
Conditions générales d’utilisation du site EuroCamions
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4. Vos données nominatives sur EuroCamions Conformément à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses aux questions qui vous sont posées au sein des rubriques du site EuroCamions sont obligatoires afin de permettre la fourniture des services qui vous intéressent et qui vous sont offerts par l’intermédiaire du site EuroCamions. Elles sont exclusivement destinées à la société EuroCamions, à l’exception des informations que vous nous communiquerez au titre des demandes de devis en matière d’assurance et de financement, qui seront également communiquées à nos partenaires à cet effet. Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à : 5. les services interactifs proposés sur EuroCamions L’ensemble des dispositions de la présente charte s’appliquent lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site EuroCamions. Soyez en conséquence respectueux de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment. A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment chat, forum. Vous acceptez que EuroCamions prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez, et que EuroCamions ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site. Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site EuroCamions. 6. La sécurité sur EuroCamions Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par l'editeur du site, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour EuroCamions de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données. En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site EuroCamions :
De manière générale, EuroCamions ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site EuroCamions, la société EuroCamions mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité. En toutes hypothèses, la responsabilité de la société EuroCamions, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation, et notamment en cas de d’achat ou de vente d’un véhicule proposé sur le site EuroCamions. 8. Dispositions générales EuroCamions se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site EuroCamions et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre EuroCamions et les internautes. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme. Notice Légale Le présent site est la propriété de la société Lenormant finances, SAS au capital de 1 500 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro RCS B 786 503 532, dont le siège social est situé rue de l'Avelon 60000 Beauvais. Le directeur de la publication du site est Monsieur Yves Lenormant, en qualité de directeur général de la société. L'hébergeur du site EuroCamions est la société : way-bis SARL - 4, rue victor hugo à 92150 Suresnes - Tel 01 46 21 55 44. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives.
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